[DIGITAL Business Africa] – L’ Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes met de l’odre dans le secteur postal. Le directeur général de l’ARTP, Dahirou Thiam, vient de signer un communiqué relatif à la conformité de l’activité postale au Sénégal, ce 26 novembre 2024. Dans cette note adressée aux sociétés de facturation, les banques , les compagnies d’assurances et autres sociétés émettrices de factures, il est mentionné que ces entités doivent avoir une licence d’exploitation du courrier délivrée par arrêté du ministre chargé des Postes. Ceci après avis de l’institution de régulation.
La recommandation obéit aux articles 27 et 28 du Code des Postes.
Art 27 : « Tout opérateur postal, excepté l’opérateur en charge du service postal universel doit pour effectuer les opérations ou prestations, disposer au préalable d’une licence d’exploitation du courrier ». L’article précise aussi :
« Cet opérateur doit être obligatoirement constitué sous la forme d’une société commerciale de droit sénégalais et remplir les conditions techniques et financières, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ».
Art 28 : « La licence d’exploitation du courrier à laquelle est annexé un cahier des charges et un droit attribué par arrêté du ministre chargé des Postes après avis conforme de l’institution de régulation. Elle est attribuée pour une durée de 5 ans renouvelable … »
Les sociétés exerçant sans obtention de licence d’exploitation au préalable encourent des sanctions prévues par les articles 43 et 45 du Code des Postes.
Consultez la loi n°2006-01, portant Code des Postes en cliquant sur ce lien
L’ARTP a par la même rendu publique la liste des entités agréées dans les opérations et prestations postales. Lorsqu’on parle de ces deux activités, on fait allusion à la collecte, au tri, à l’acheminement et à la distinction du courrier. Ces sociétés légales sont : la Société nationale La Poste, EMS, DHL, Flash car, Speedex, Coudou, Africa Global Logistics, Globe, Rapides, Tiak Tiak, Tex Courrier, Unipax, 2W Logistics, Carapid, Paps, Kaz Logistics, Africa Courrier central.
La Société nationale La Poste a l’exclusivité de la collecte, du tri, de l’acheminement, de la distribution, du publipostage et des services relatifs aux envois recommandés et aux envois avec valeur déclarée.
Par Jean Materne Zambo
