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[DIGITAL Business Africa] – L’activité du Wifi zone est réglementaire au Togo. L’Autorité de Régulation Communications électroniques et des Postes ( Arcep) a tenu à faire cette mise au point dans un communiqué signé le 15 février 2023. L’ « espace WiFi » ou WiFi zone est un lieu à l’intérieur duquel un accès à internet sans fil est disponible grâce à un hotspot WiFi.
Avant le communiqué de l’Arcep, il y a eu cette sortie quelques jours avant de l’opérateur Togocom. En effet, le 14 février 2023, l’operateur Togocom informait les clients de fibre Togocom qui exploitaient des activités illicites de wifi zone de la suspension de lignes fibre. La raison évoquée était le « non-respect des clauses contractuelles de de fourniture de services à usage domestique ; l’utilisation des lignes fibre à des fins commerciales. Estimant que celle-ci est contraire à la loi et viole aussi les termes du contrat d’abonnement. L’Arcep apporte donc ces précisions :
« L’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo. En effet, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques(LCE) et du décret n°2012-018 du 17 du 31 mars 2014, portant sur les régies d’activités des communications électroniques , l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de services à valeur ajoutée qui est par le régime de déclaration à l’ARCEP », a clarifié l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes ( Arcep).
L’activité du wifi zone est exercée conformément à un cadre réglementaire précis et connu. Il s’agit notamment du décret sur les régimes, de la décision n°226/AECEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de les communications électroniques. En voici la teneur :
« Sont dispensés des autorisations prévues à l’article 45 de la présente loi : 1- les dispositifs exclusivement composés d’appareils de faible puissance et de faible portée dont les catégories et les conditions techniques d’exploitation sont déterminées par décision de l’Autorité de régulation. 2- les stations ou appareils radiodiffusion sonore et / télévisuelle », stipule la loi.
Pour l’Arcep le wifi zone est un service qui participe de l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo.
Le régulateur convie donc les fournisseurs d’accès internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone tout comme les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités.
Par Jean Materne Zambo
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