[DIGITAL Business Africa] – Le respect des droits d’auteur sur internet. Un combat que mène la HACA avec la dernière énergie. Le président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), René Bourgoin, a signé un communiqué, ce octobre 2024, relatif à la distribution de services de médias audiovisuels par télévision IP (internet protocole) et autres réseaux multimédia. En effet, la Haca constate que les contenus audiovisuels sont diffusés ou distribués sans avoir obtenu l’accord des titulaires de droits ou ayant-droits.
La HACA indique que ces pratiques sont le fait des personnes morales ou physiques exerçant illégalement dans le domaine des communications (non reconnues par la HACA).
Il se trouve que les auteurs peuvent soit partager le signal des programmes ou des chaînes par le câble ou la fibre, communément appelés « système araignée ». Ces personnes morales ou physiques peuvent aussi, selon la HACA, soit commercialiser les boîtiers qui permettent d’accéder à de très nombreuses chaînes et programmes, via internet (IPTV) et autres réseaux multimédias. Soit commercialiser les codes d’activation d’applications partageant, via des serveurs, ces chaînes et ces programmes.
Ces pratiques sont punies par la loi ivoirienne. Les peines peuvent aller de six mois à trois ans d’emprisonnement et d’une amende se situant entre 5 millions et 50 millions de FCFA.
La HACA est l’institution chargée de la régulation de la Communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire. Elle a pour mission principale de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la communication audiovisuelle dans le cadre de la loi.
Tous les activistes, blogueurs et influenceurs de Côte d’Ivoire sont subordonnés à la Charte des réseaux sociaux. Ainsi s’engagent-ils plusieurs principes contenus dans cette Charte. Notamment, le quatrième qui est le « respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ». Ce principe considère que toutes les parties prenantes de la Charte doivent :
« Respecter les droits d’auteur en obtenant les autorisations nécessaires avant d’utiliser ou de partager des contenus protégés par des droits d’auteur ; créditer correctement les sources d’information, les citations et les contenus réutilisés, conformément aux pratiques éthiques et légales ».
En signant la Charte, les parties prenantes ont reconnu leur responsabilité dans la diffusion d’informations précises, l’encouragement du débat constructif et la promotion de valeurs positives au sein de la société.
Par Jean Materne Zambo, source : haca.ci
